retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n°1 au marché de travaux signé avec la société Les Charpentiers de Paris, dans le cadre de l’opération de restructuration de l’immeuble communal sis 2, passage des Petits Pères (2ème). Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration n�2002 DPA 534 en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration de l?immeuble communal sis 2, passage des petits P�res � Paris (2�me) et les modalit�s de passation des march�s de ma�trise d??uvre, de diagnostic ?fluides, structures, plomb et amiante?, de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie correspondants et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration n�2005 DPA 049 en date des 20 et 21 juin 2005, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre n�03/26.543 sign� avec le groupement solidaire dont le titulaire mandataire est Monsieur MESTER DE PARAJD, Architecte en chef des monuments historiques, et les cotraitants CAMEBAT et BETIOR, un avenant n�1 au march� de contr�le technique n�04/26.014 sign� avec la soci�t� BTP CONSULTANTS SAS, et un avenant n�1 au march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers n�04/26.015 sign� avec la soci�t� JP SANTE SARL ;

Vu la d�lib�ration n�2005 DPA 144 en date des 11 et 12 juillet 2005 approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration n�2006 DAJ 1 des 30 et 31 janvier 2006, autorisant M. le Maire de Paris � signer et � conclure le march� n�4 relatif aux travaux de menuiserie bois avec la soci�t� Les Charpentiers de Paris ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 DPA 061 en date du 12 juillet 2007 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire l?avenant n�1 au march� de travaux n�06/26.019, sign� avec la soci�t� COLAS Ile de France Normandie SA et l?avenant n�1 au march� de travaux n�06/26.020, sign� avec la soci�t� Union Technique du B�timent, soci�t� anonyme coop�rative � capital variable, et autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� compl�mentaire au march� de travaux n�06/26.015 sign� avec la soci�t� M�tallerie Sarthoise SA ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appel d?offres en sa s�ance du 18 juillet 2007 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 2�me arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� n�06/26.021 avec la soci�t� Les Charpentiers de Paris dans le cadre de l?op�ration de restructuration de l?immeuble communal - 2, passage des Petits P�res (2�me) ;

Vu le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n�1 au march� n�06/26.021 sign� avec la soci�t� Les Charpentiers de Paris dans le cadre de l?op�ration de restructuration de l?immeuble communal 2, passage des Petits P�res (2�me) et portant le montant du march� de travaux de 602 182,22 euros TTC � 655 383,86 euros TTC (valeur juin 2005), avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubriques 321, 64 et 020, missions 30000-99-010, 40000-99-070 et 21000-99-010, du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPA 186
Conseil municipal
retour Retour