Libell� de la question :
"L'utilisation par les voitures particuli�res et les deux-roues motoris�s de plus en plus fr�quente aux heures de pointe des couloirs de bus en site propre sur les boulevards des Mar�chaux cr�e un pr�judice � la bonne circulation des transports en commun et � la s�curit� des cyclistes.
M. Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe "Les Verts" demandent � M. le Pr�fet de police quelles sont les mesures prises par la Pr�fecture de police pour faire respecter l'interdiction de circulation dans les couloirs de bus des boulevards Soult et Poniatowski aux v�hicules non autoris�s.
Ils souhaitent par ailleurs avoir des informations chiffr�es, tant en ce qui concerne cette utilisation abusive des couloirs de bus que sur les mesures prises pour y rem�dier."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le respect de la r�glementation dans les couloirs de bus est une des pr�occupations constantes des services de police qui y exercent des surveillances soutenues et sanctionnent avec d�termination, les infractions de toute nature qu'ils seraient � m�me d'y constater.
Aussi, les effectifs du commissariat central du 12e arrondissement interviennent-ils quotidiennement en ce domaine, notamment sur les boulevards Soult et Poniatowski.
C'est ainsi, qu'entre le 1er janvier et le 31 ao�t 2002, leur action s'est traduite par l'�tablissement de 929 proc�s-verbaux pour sanctionner des infractions relatives � la circulation dans un couloir r�serv�. A titre indicatif 12.073 proc�s-verbaux ont �t� dress�s pour ce motif sur la Capitale.
A l'occasion de votre intervention, les instructions ont �t� renouvel�es afin que ces actions soient poursuivies avec toute la vigilance n�cessaire.
J'ajoute que la mise en ?uvre d'un syst�me de vid�o-surveillance fixe des couloirs bus mais aussi de syst�mes de vid�o-surveillance embarqu�s � bord des bus de la R.A.T.P., permettra de mieux contr�ler le respect de ces couloirs. Une premi�re exp�rimentation des syst�mes fixes sera r�alis�e en d�cembre 2002."