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Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter la Ville de Paris au sein de la Commission habilit�e � ouvrir les plis et � �mettre un avis sur les offres relatives aux d�l�gations de service public (article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993) :

- M. Pierre GATIGNON, suppl�ant, en remplacement de Mme Fr�d�rique CALANDRA, d�sign�e les 22 et 23 septembre 2003, d�missionnaire.

Novembre 2007
Déliberation
2007 R. 35
Conseil municipal
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