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Approbation de la convention Ville de Paris / SIAAP relative aux modalités de financement de l’étude du projet de réhabilitation du collecteur Marceau (17e) et à Levallois Perret (92). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la convention Ville de Paris / SIAAP relative aux modalit�s de financement de l?�tude du projet de r�habilitation du collecteur Marceau (17e) et � Levallois Perret (92) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention Ville de Paris / SIAAP relative aux modalit�s de financement de l?�tude du projet de r�habilitation du collecteur Marceau (17e) et � Levallois Perret (92).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, et les subventions aff�rentes attendues de l?Agence de l?Eau ?Seine Normandie? seront constat�es en recettes sur l?article 1318 de la section d?investissement du m�me budget.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPE 117
Conseil municipal
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