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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention en vue du financement d?un programme d?am�nagement et de transformation d?un ancien commerce d�saffect� en un local associatif destin� � �tre attribu� dans le cadre du programme ?Rue Solidaire? d�velopp� au sein du Quartier Politique de la Ville - Danube-Solidarit� (19e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?OPAC de Paris.

Art. 2.- Une subvention de 9.785 euros est attribu�e � l?OPAC de Paris, 49-51 rue du Cardinal Lemoine (5e) � titre de participation exceptionnelle au programme d?am�nagement et de transformation d?un ancien commerce d�saffect� en un local associatif au 4-4 ter rue de la Solidarit� (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 20 4163, rubrique 020, ligne E001 ?Subventions d?�quipement aux organismes publics � caract�re administratif? du budget d?investissement 2007 et suivant de la Ville de Paris.

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