retour Retour

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur le groupe “Saint Jacques”, situé 12-28, boulevard Saint-Jacques (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention � l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de Paris en vue du financement d?un programme de r�habilitation ?PALULOS? dans un ensemble immobilier situ� 12-28, boulevard Saint-Jacques (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � l?OPAC de Paris une subvention de 491.600 euros pour le programme de r�habilitation ?PALULOS? entrepris au 12-28, boulevard Saint-Jacques (14e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 2.- En contrepartie de la participation financi�re ainsi accord�e, l?OPAC de Paris s?engage � r�server 36 logements � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris. Celle-ci b�n�ficiera du droit de suite.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention portant sur :

- le nombre et la dur�e des droits de r�servation de la Ville de Paris, ainsi que les modalit�s d?exercice de ces droits,

-les conditions de versement de la subvention pr�cit�e.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DLH 217-2°
Conseil municipal
retour Retour