129 - QOC 2002-674 Question de M. Alain DESTREM et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police au sujet de la répartition géographique par arrondissement, des fonctionnaires affectés au contrôle de la circulation
Libell� de la question :
"M. Alain DESTREM et les membres du groupe U.M.P. souhaitent que M. le Pr�fet de police leur indique la r�partition g�ographique pr�cise, par arrondissement, des fonctionnaires affect�s au contr�le de la circulation."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les effectifs de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation (D.O.P.C.) de la Pr�fecture de police exercent leurs missions de contr�le et de r�gulation du trafic routier sur la totalit� de la Ville de Paris, le bois de Boulogne, le bois de Vincennes et le boulevard p�riph�rique compris.
Chaque service de la Sous-Direction de la Circulation et de Services sp�cialis�s (S.D.C.S.S.) poss�de une comp�tence g�ographique d�termin�e :
- la Compagnie p�riph�rique est comp�tente pour le boulevard p�riph�rique int�rieur, ext�rieur et ses bretelles d'acc�s et de sortie ainsi que sur les boulevards des Mar�chaux ;
- la Compagnie motocycliste exerce ses missions sur tout le territoire de la Ville de Paris intra muros. Cette compagnie assure �galement des missions d'escortes hors de la Capitale ;
- les Compagnies de circulation nouvellement d�nomm�es Compagnies de circulation et de s�curit� routi�re (C.C.S.R.) assurent de 7 heures 30 � 20 heures la tenue de points pr�cis de la Capitale, appel�s postes de r�gulation permanents ainsi que la surveillance g�n�rale des grands axes par moyens mobiles.
Ses effectifs sont r�partis sur quatre secteurs :
- secteur ouest, 16 carrefours sont surveill�s et mobilisent 32 fonctionnaires (10 dans le 8e, 3 dans le 16e et 3 dans le 17e) ;
- secteur nord, 9 carrefours sont pris en compte et mobilisent 18 fonctionnaires (1 dans le 1er, 3 dans le 3e, 4 dans le 10e et 1 dans le 18e) ;
- secteur est, 13 carrefours sont tenus et mobilisent 26 fonctionnaires (7 dans le 4e, 1 dans le 12e et 5 dans le 13e) ;
- secteur sud, 17 carrefours sont tenus par 34 fonctionnaires (3 dans le 5e, 1 dans le 6e, 7 dans le 7e et 6 dans le 14e).
Ainsi, 110 personnes sont affect�es, tous les jours, � la tenue statique de points de circulation.
Les arrondissements d�pourvus de postes de r�gulation permanents font l'objet, bien entendu, comme tous les autres arrondissements, de contr�les de circulation par des moyens mobiles, de type v�hicules l�gers, cyclomoteurs et v�t�tistes afin de r�pondre aux besoins ponctuels de r�gulation de courte ou de moyenne dur�e.
Par ailleurs, il est � noter qu'en soir�e (17 heures 25 � 23 heures 30), une compagnie de 45 fonctionnaires mobiles comprenant des gardiens de la paix et des agents de surveillance de Paris (A.S.P.) intervient en fonction des besoins locaux."