Attribution d’une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l’association “Le sourire en amande” située 12, rue Delaître (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Le sourire en amande?, 12, rue Dela�tre (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.000 euros, dont 1.000 euros sur proposition de la mairie du 20e arrondissement, est attribu�e � l?association ?Le Sourire en amande? situ�e 12, rue Dela�tre (20e) pour soutenir, dans le cadre de la politique de la ville, les activit�s de l?association en 2007 dans le quartier des Amandiers (20e) (tiers D09750 ; dossier 2007-04044).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 9.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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