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Attribution d’une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l’association “Le sourire en amande” située 12, rue Delaître (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Le sourire en amande?, 12, rue Dela�tre (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.000 euros, dont 1.000 euros sur proposition de la mairie du 20e arrondissement, est attribu�e � l?association ?Le Sourire en amande? situ�e 12, rue Dela�tre (20e) pour soutenir, dans le cadre de la politique de la ville, les activit�s de l?association en 2007 dans le quartier des Amandiers (20e) (tiers D09750 ; dossier 2007-04044).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 9.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 453
Conseil municipal
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