Libell� de la question :
"Les habitants de l'immeuble de l'O.P.A.C. situ� 73, rue de Buzenval (20e) connaissent des conditions de vie inadmissibles et ce depuis fort longtemps. Il s'agit d'un petit immeuble ancien tr�s d�grad� qui a fait l'objet en 1999 d'une d�cision de r�habilitation.
Les travaux ont effectivement commenc� en novembre 2001 mais tant leur d�roulement que les rapports du bailleur avec les locataires se passent tr�s mal.
En effet non seulement les d�lais pr�vus sont loin d'�tre tenus, mais les locataires sont inquiets car la cave est tr�s d�grad�e et n'a fait l'objet d'aucun travaux de consolidation, rendant dangereux l'escalier au-dessus. De plus, les dispositions �l�mentaires pour assurer une vie � peu pr�s supportable pendant les travaux ne sont pas prises. Un exemple, la porte d'entr�e est grande ouverte et ne peut se fermer, des gens entrent et viennent faire leurs besoins dans l'immeuble.
Le nettoyage de base n'est pas assur� (bien que factur� aux locataires !). La ventilation ne fonctionne plus mais cela n'emp�che pas l'entreprise charg�e de son entretien de passer et son co�t est int�gr� dans les charges. N'ayant pas de compteur d'eau individuel, les locataires payent l'eau y compris pour le caf�-restaurant et les toilettes de la cour.
Les habitants sont de condition tr�s modeste et doivent pour certains �tre relog�s. Or lorsqu'ils refusent une proposition de logement, ils font l'objet de pressions sans que les raisons de leur refus soient prises en compte.
De telles pratiques sont de nature � ternir l'image de la Municipalit� aupr�s des locataires et du quartier avoisinant.
Aussi Mme Catherine G�GOUT, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent � M. le maire de Paris d'intervenir aupr�s de l'O.P.A.C. pour conna�tre :
- le calendrier de l'ach�vement des travaux ;
- ce qui est envisag� pour les relogements et d'accorder un soin particulier, dans ce contexte difficile de travaux en milieu occup�, � la qualit� des rapports entre l'O.P.A.C. et les habitants."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Ce groupe, compos� de 12 logements, avait �t� partiellement r�nov� au titre d'un programme en 1995. Une r�habilitation compl�mentaire avait �t� d�cid�e et le chantier avait d�but� en novembre 2001 pour une dur�e pr�visionnelle de 5 mois.
Les travaux �taient les suivants :
- pose de fen�tres et ch�ssis PVC isolants pour chaque logement avec cr�ation de VMC aux escaliers A et B ;
- r�fection de la couverture des b�timents A et C avec isolation thermique ;
- imperm�abilisation des fa�ades et pignons ;
- installation du chauffage central gaz avec chaudi�re mixte produisant l'eau chaude ;
- r�fection de l'assainissement des sols des cours et des passages prot�g�s ;
- remplacement de la porte d'entr�e sur rue avec pose de digicodes ;
- r�fection de l'escalier en bois du b�timent A ;
- remplacement des bo�tes aux lettres et des compteurs E.D.F.-G.D.F.
A ce jour, la r�fection de la couverture est termin�e, la pose des fen�tres et l'installation du chauffage central sont achev�es dans les appartements o� les ouvriers ont pu acc�der.
L'imperm�abilisation des fa�ades et la reprise de l'assainissement des viabilit�s sont finies pour les b�timents sur cours (B et C). Les interventions ont �t� retard�es sur le b�timent A en raison de difficult�s d'acc�s chez deux locataires qui s'opposaient au projet initial de l'architecte.
La structure du sous-sol ne pr�sente pas de risque majeur pour la s�curit� des habitants. Par ailleurs, un contr�le de la structure et des fondations de l'escalier en bois du b�timent A doit �tre r�alis� par le bureau "BTP Consultants" afin d'�tablir un diagnostic et de d�terminer les mesures de confortation � r�aliser le cas �ch�ant. Les conclusions de ce diagnostic sont attendues pour la fin 2002.
La porte d'entr�e sur rue sera remplac�e fin novembre prochain. A la demande de l'architecte des B�timents de France, le nouvel �quipement sera recompos� � l'identique de l'existant. Compte tenu des d�lais de fabrication, l'entreprise prendra sous quelques jours les mesures n�cessaires pour assurer la fermeture provisoire.
Compte tenu de l'exigu�t� des cours, l'entreposage des mat�riels et mat�riaux de chantier empi�te in�vitablement sur les passages pi�tons, laissant supposer un d�faut d'entretien. L'Antenne de gestion locale a suspendu les charges d'entretien m�nager r�cup�rables jusqu'� la fin du chantier.
L'installation des compteurs d'eau froide n'avait pas �t� pr�vue lors du programme d'urgence en 1995. Ces �quipements seront install�s en 2003 dans tous les logements et dans les commerces qui n'en seraient pas pourvus.
L'ensemble des autres travaux collectifs devrait pouvoir se terminer avant la fin de l'ann�e.
Les retards pris dans ce chantier sont essentiellement dus � deux locataires qui s'opposent aux travaux dans leur appartement.
En ce qui concerne une locataire, un logement situ� sous le sien lui avait �t� propos� � titre provisoire pendant les travaux dans son appartement. Apr�s de longues h�sitations, cette r�sidente a refus�, souhaitant �tre relog�e en dehors du groupe.
Trois nouvelles propositions lui ont �t� faites, dont la derni�re pour un F1 neuf de 38 m�tres carr�s, 18, rue de Belleville. Mme X les a toutes refus�es.
Depuis le printemps dernier, un autre locataire refuse l'acc�s de son appartement. Un logement-relais lui avait �t� propos� et une convention � titre pr�caire avait �t� �tablie. Ce locataire a d�clin� la proposition souhaitant une attribution sur un autre groupe puis est parti � l'�tranger. Un appartement de type F de 31 m�tres carr�s lui a �t� propos� au 2-4, rue du Clos qu'il vient de refuser le 2 octobre dernier. Le blocage exerc� par ce r�sident emp�che l'entreprise de mettre la VMC en service dans le logement du dessus.
L'Office, dans ces deux situations, a tent� de trouver les solutions les plus adapt�es aux souhaits de ces deux locataires et aucune pression n'a �t� exerc�e. En cons�quence, afin de ne pas p�naliser injustement l'ensemble des habitants, si une solution amiable n'est pas trouv�e, une proc�dure contentieuse devra �tre envisag�e."