D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la SARL ?La Maroquinerie? dont le si�ge social est situ� 23, rue Boyer (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � la SARL ?La Maroquinerie? situ�e 23, rue Boyer (20e), au titre de ses activit�s de production en 2007, (X00299).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, article 6574, rubrique 33 ligne P003, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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