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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d’offres ouvert en quatre lots pour des prestations de maintenance et entretien préventif de matériels électroménagers des établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Trait� sur l?Union europ�enne ;

Vu le Code des march�s publics publi� par le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation des modalit�s d?attribution march� sur appel d?offres ouvert en quatre lots pour des prestations de maintenance et entretien pr�ventif de mat�riels �lectrom�nagers des �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris et demande l?autorisation de signer ledit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et ses annexes, le cahier des clauses techniques particuli�res et ses annexes, l?acte d?engagement et ses annexes relatifs aux modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert en quatre lots pour des prestations de maintenance et entretien pr�ventif de mat�riels �lectrom�nagers des �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris.

Les prestations d?entretien et de maintenance sont trait�es � bons de commande. La Ville de Paris s?engage sur un montant minimum annuel de 55.000 euros H.T. par lot g�ographique et les titulaires sont engag�s sur un montant maximum de 220.000 euros H.T.

Le montant annuel des d�penses est estim� � :

Lot 1 : 120.000,00 euros H.T. (143.520,00 euros T.T.C.)

Lot 2 : 110.000,00 euros H.T. (131.560,00 euros T.T.C.)

Lot 3 : 120.000,00 euros H.T. (143.520,00 euros T.T.C.)

Lot 4 : 115.000,00 euros H.T. (137.540,00 euros T.T.C.)

Art. 2.- Sont approuv�s les principes et les modalit�s d?attribution des march�s, sur appel d?offres ouvert, pour l?entretien pr�ventif de mat�riels �lectrom�nagers dans les �tablissements municipaux de petite enfance, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 35-I-1 du Code des march�s publics, dans le cas o� un ou plusieurs lots n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d?un avis pr�alable de la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s issus de la consultation.

Art. 6.- Les march�s issus de la consultation prendront effet � compter de leur date de notification pour une dur�e de 12 mois. Ils seront renouvelables au maximum une fois.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61558, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2008 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DFPE 368
Conseil municipal
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