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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer la proc�dure de march� n�goci� relatif � la cr�ation d?un b�timent d?accueil et � la mise en place d?un contr�le des acc�s au centre sportif des Fillettes 54, bd Ney (18�me) et de d�poser la demande de permis de construire correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� n�goci�, suivant l?article 35-I-5, relatif � la cr�ation d?un b�timent d?accueil et � la mise en place d?un contr�le des acc�s au centre sportif des Fillettes 54, bd Ney (18�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire relative � la cr�ation d?un b�timent ?accueil? au centre sportif des Fillettes 54, Bd Ney (18�me).

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2008 et pr�lev�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 412, sur le compte de provision 88000-99 activit� 060, AP 0801349, sous r�serve de la d�cision de financement.

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