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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article L. 2122-21 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L. 300-1, L. 300-4, L. 300-5, L. 311-1 et L. 311-5 et R. 300-4 � R. 300-11 ;

Vu l?article R. 423-1 du code de l?urbanisme ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris les 12 et 13 juin 2006 ;

Vu l?avis d?appel � candidatures publi� au BOAMP du 28 f�vrier 2007, au Moniteur des Travaux publics du 2 mars 2007 et adress� � l?Office des Publications de l?Union Europ�enne le 1er mars 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DU 122, en date des 16 et 17 juillet 2007, autorisant M. le Maire de Paris � signer le contrat de ma�trise d??uvre urbaine en vue de l?am�nagement du secteur ?Clichy Batignolles? (17e) ;

Vu la d�lib�ration 2007 DU 91, en date du 14 mai 2007, cr�ant la commission relative aux concessions d?am�nagement urbain ;

Vu l?avis de la commission relative aux concessions d?am�nagement urbain, en date du 2 juillet 2007, annex� au pr�sent projet de d�lib�ration (annexe n� 1) ;

Vu le rapport du Maire de Paris annex� � la pr�sente d�lib�ration (annexe n� 2) ;

Vu la d�lib�ration 2007 DU 50-2� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal, en date des 12 et 13 f�vrier 2007, cr�ant la Zone d?Am�nagement Concert� ?Clichy Batignolles? (17e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 199-1�, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�signer la Soci�t� d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SEMAVIP) en qualit� de concessionnaire charg� de la r�alisation de la ZAC ?Clichy-Batignolles? et de l?autoriser � signer avec la SEMAVIP ledit trait� de concession d?am�nagement ;

Vu le projet de trait� de concession d?am�nagement de la ZAC ?Clichy Batignolles? annex� au projet de d�lib�ration 2007 DU 199 (annexe n� 3) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au vu de l?avis de la commission relative aux concessions d?am�nagement urbain, en date du 2 juillet 2007, annex� � la pr�sente d�lib�ration (annexe 1) et du rapport de M. le Maire de Paris annex� � la pr�sente d�lib�ration (annexe 2), la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) est d�sign�e en qualit� de concessionnaire charg� de la r�alisation de l?am�nagement de la ZAC ?Clichy Batignolles? (17e).

Art. 2.- Est approuv� le trait� de concession annex� (annexe 3) � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le trait� de concession d?am�nagement entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) en vue de la r�alisation de la ZAC ?Clichy Batignolles? (17e), tel qu?il est annex� (annexe n� 3) � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La Ville de Paris versera une participation hors taxes et hors indexation d?un montant de 174.931.000 euros au concessionnaire. La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 824, du budget municipal d?investissement sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant transf�rant � la Soci�t� d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SEMAVIP) le march� n� 07 60 056 de ma�trise d??uvre urbaine en vue de l?am�nagement du secteur ?Clichy Batignolles? (annexe 4).

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