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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le bail emphyt�otique du 20 juillet 1979 conclu entre la Ville de Paris et la soci�t� anonyme d?HLM ?L?Habitat Social Fran�ais? portant location du terrain communal - 14, boulevard de Vaugirard (15e) en vue de r�alisation d?un foyer de travailleurs migrants ;

Vu l?avis de France Domaine Paris ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement, en date du 23 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SA d?HLM ?L?Habitat Social Fran�ais? � r�aliser un programme de restructuration du foyer de travailleurs migrants - 14, boulevard de Vaugirard (15e), permettant d?y am�nager 112 logements PLAI ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la soci�t� ?HSF? d?un programme de restructuration du foyer de travailleurs migrants - 14, boulevard de Vaugirard (15e) permettant d?y am�nager 112 logements PLAI. Le projet sera conduit selon la d�marche de la Haute Qualit� Environnementale.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphyt�otique dont est titulaire la SA d?HLM ?L?Habitat Social Fran�ais? pour la location de la propri�t� - 14, boulevard de Vaugirard (15e). Cet avenant sera assorti de conditions essentielles suivantes :

-Compte tenu du caract�re de l?op�ration de restructuration du b�timent - 14, boulevard de Vaugirard (15e), en vue d?am�nagement de 112 logements PLAI (82 logements restructur�s et 30 logements neufs), le loyer annuel actuellement fix� � 107.153,55 euros, au 1er janvier 2006, sera diminu� au taux symbolique annuel de 100 euros, � compter du 1er avril 2007,

-La clause d?interdiction de cession du droit au bail et desous-location sera supprim�e,

-Tous les frais entra�n�s par la r�daction aussi bien que par la publicit� de l?avenant qui sera pass� par devant notaire seront � la charge de la soci�t�.

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