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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 8, 15, 22 et 29 octobre 2007 et à la SEMIDEP mandataire de la Ville de Paris de signer le marché à conclure avec l’attributaire désigné le 8 octobre 2007. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché à conclure pour la restauration des couvertures et gouttereaux du chœur et du transept sud de l’église Saint-Laurent (10e) (lot n° 3 : couverture) avec le candidat classé au deuxième rang par la commission d’appel d’offres du 11 juin 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6�me ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu la d�lib�ration autorisant M. le Maire de Paris � donner mandat pour le compte de la Ville de Paris ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 8, 15, 22 et 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation pour lui-m�me et pour le mandataire de la Ville de Paris de signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris et le mandataire de la Ville de Paris � signer les march�s dont l?ob-jet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s, attribu�s par la commission d?appel d?offres, en ses s�ances des 8, 15, 22 et 29 octobre 2007 ;

Consid�rant que par d�lib�ration en date du 26 juin 2007,

M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer un march� avec lasoci�t� Cormier-Gallozzi pour la restauration des couvertures et gouttereaux du ch?ur et du transept sud de l?�glise Saint-Laurent (10e) (lot n� 3 : couverture) ;

Consid�rant qu?il est constant que la soci�t� Cormier-Gallozzi n?a pas produit les certificats mentionn�s aux I et II de l?article 46 du code des march�s publics, que par suite, il convient de retirer l?autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de signer le march� avec ce candidat et de l?autoriser conform�ment � l?article 59-II 3�me alin�a du code des march�s publics, � signer le march� avec la soci�t� S.N.C.P., class�e au deuxi�me rang par la commission d?appel d?offres en sa s�ance du 11 juin 2007, pour un montant de 211.479,11 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris et le mandataire de la Ville de Paris sont autoris�s � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s. Ils sont autoris�s � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59 II 2�me alin�a du code des march�s publics.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

Art. 3.- L?autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de signer un march� d?un montant de 195.188,04 euros avec la soci�t� Cormier-Gallozzi pour la restauration des couvertures et gouttereaux du ch?ur et du transept sud de l?�glise Saint-Laurent (10e) (lot n� 3 : couverture) est retir�e.

S?agissant du m�me march�, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� S.N.C.P., pour un montant de 211.479,11 euros.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAJ 24
Conseil municipal
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