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Subvention d’aide au projet à la Fédération Française d’Athlétisme pour l’organisation du Meeting SEAT le 23 février 2007 au POPB et du Décanation le 8 septembre 2007 au stade Charléty. - Approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise d?Athl�tisme et l?approbation de la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 150.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise d?Athl�tisme (D02231/ 2007_) 33, avenue Pierre de Coubertin (13e), pour l?organisation du Meeting SEAT le 23 f�vrier 2007 au POPB et du DecaNation le 8 septembre 2007 au stade Charl�ty.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 (Provision pour subventions exceptionnelles) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DJS 136
Conseil municipal
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