Subvention d’aide au projet à la Fédération Française d’Athlétisme pour l’organisation du Meeting SEAT le 23 février 2007 au POPB et du Décanation le 8 septembre 2007 au stade Charléty. - Approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise d?Athl�tisme et l?approbation de la convention aff�rente ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 150.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise d?Athl�tisme (D02231/ 2007_) 33, avenue Pierre de Coubertin (13e), pour l?organisation du Meeting SEAT le 23 f�vrier 2007 au POPB et du DecaNation le 8 septembre 2007 au stade Charl�ty.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 (Provision pour subventions exceptionnelles) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.
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