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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention de 118.195 euros, en vue du financement d?un programme de construction de 5 logements PLA-I, situ� 3-3bis, passage Cottin (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � l?OPAC de Paris une subvention globale de 118.195 euros pour la construction de 5 logements PLA-I situ� 3-3bis, passage Cottin (18e).

La d�pense correspondant � la subvention accord�e sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 2.- L?OPAC s?engage � r�server 2 logements de ce programme au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

La r�partition des droits de r�servation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention portant sur le nombre et la dur�e des droits de r�servation de la Ville de Paris, ainsi que les modalit�s d?exercice de ces droits.

Le versement de la participation financi�re de la Ville ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

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