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Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour les travaux pour la réfection de la chaufferie, des réseaux de chauffage, d’eau froide et d’eau chaude sanitaire du centre de secours Port Royal sis 55, boulevard du Port Royal (13e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 octobre 2007, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le lancement de la consultation relative aux travaux pour la r�fection de la chaufferie, des r�seaux de chauffage, d?eau froide et d?eau chaude sanitaire du centre de secours Port Royal sis 55, boulevard du Port Royal (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le lancement de la consultation relative aux travaux pour la r�fection de la chaufferie, des r�seaux de chauffage, d?eau froide et d?eau chaude sanitaire du centre de secours Port Royal 55, boulevard du Port Royal (13e).

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P), les actes d?engagement (A.E) et leurs annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution, conform�ment aux articles 10, 33, 39, 40, 57 � 59 du code des march�s publics, du (des) march�(s) pr�cit�(s).

Art. 3.- Conform�ment aux articles 59, 65 � 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march�s(s) n�goci�(s), M. le Pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.

Novembre 2007
Déliberation
2007 PP 112
Conseil municipal
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