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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux, en date du 25 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?approuver la poursuite de la gestion d�l�gu�e des march�s d�couverts alimentaires pour une dur�e maximale de six ans et la nouvelle composition des trois lots des march�s d�couverts alimentaires, d?autre part de l?autoriser � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion dudit contrat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la gestion d�l�gu�e des march�s d�couverts alimentaires, pour une dur�e maximale de six ans, ainsi que la nouvelle composition des trois lots de ces march�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la publication d?un avis d?appel � candidatures et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat d�l�guant la gestion des march�s d�couverts alimentaires.

Art. 3.- M.le Maire de Paris est charg� de l?ex�cution de la pr�sente d�lib�ration.

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