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Vœu visant à appliquer les objectifs du Plan Climat dans le cadre des opérations de réhabilitation de logements sociaux.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu les projets de d�lib�ration 2007 DLH 216, DLH 217, DLH 218, DLH 220, DLH 221, DLH 222, DLH 223, relatifs � des programmes de r�habilitation ?PALULOS?.

Plus de 1.200 logements sociaux sont concern�s par des projets de r�habilitations dans les 5e, 13e, 14e et 15e arrondissements. Des diagnostics pr�alables de performance �nerg�tique ont �t� r�alis�s, sans pour autant que les r�habilitations programm�es n?int�grent des travaux d?isolation visant � r�duire de fa�on tr�s importante la consommation d?�nergie.

Or, conform�ment aux engagements pris dans le cadre du Plan Climat, les r�habilitations de logements sociaux doivent remplir dor�navant deux objectifs : viser la certification Habitat et Environnement - ce qui est le cas pour ces logements - et atteindre une consommation d?�nergie comprise entre 50 et 90 kW/m�/an.

Au regard des travaux programm�s (r�fection des installations �lectriques, r�fection des alimentations en eau et vidanges dans les logements, remplacement des chutes d?eau us�e, installation de porte pare flamme, peinture, etc? dans les parties communes), les objectifs de r�duction de la consommation d?�nergie et des �missions de gaz � effet de serre, fix�s dans le Plan Climat, ne seront pas atteints.

Cela peut s?expliquer par le fait que ces projets de r�habilitation ?PALULOS? sont en pr�paration depuis plusieurs mois et ce, bien avant l?adoption du Plan Climat.

Mais, compte tenu du nombre important de logements concern�s, de l?int�r�t g�n�ral que rev�t la prise en compte de la performance �nerg�tique pour ces r�habilitations, mais aussi de l?int�r�t pour les locataires de voir baisser de fa�on significative leurs charges et de participer activement � la lutte contre le r�chauffement climatique, il appara�t n�cessaire que les travaux de r�habilitation engag�s sur ces logements soient accompagn�s d?une deuxi�me tranche de travaux compl�mentaires permettant de ramener la consommation �nerg�tique entre 50 et 90 kW/m�/an, conform�ment aux engagements pris par notre Assembl�e, en octobre dernier.

En engageant, d�s � pr�sent, des travaux d?isolation et de modernisation des �quipements de chauffage pour ces ensembles de logements, leurs locataires n?auront pas � attendre la prochaine r�habilitation dans une vingtaine d?ann�es pour b�n�ficier d?un logement respectueux de l?environnement et �conome en �nergie.

Sur la proposition de MM. Jean VUILLERMOZ, Francis COMBROUZE, de Mme Catherine GEGOUT et des �lu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que les r�habilitations pr�vues pour ces 1.200 logements int�grent une deuxi�me tranche de travaux compl�mentaires d?isolation et de modernisation des �quipements de chauffage afin de r�duire significativement la consommation d?�nergie et les �missions de gaz � effet de serre, ainsi que les charges pour les locataires conform�ment au Plan Climat.

Novembre 2007
Déliberation
2007 V. 288
Conseil municipal
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