retour Retour

141 - QOC 2002-686 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant le stationnement et la circulation des deux-roues sur les trottoirs


Libell� de la question :
"Malgr� les bonnes paroles prodigu�es au sein de notre Assembl�e sur la volont� de vouloir r�primer le stationnement des deux-roues sur les trottoirs, force est de constater que les Parisiens continuent � slalomer entre les crottes de chien, les papiers, les poubelles et les deux-roues stationnant ou circulant sur les espaces r�serv�s aux pi�tons.
Les utilisateurs de motos, de scooters et de v�los ne respectent pas les pi�tons et n'h�sitent pas � circuler et garer leurs engins aux endroits les moins appropri�s et mettent ainsi en danger la vie des pi�tons les plus vuln�rables que sont les enfants, les handicap�s - en particulier les aveugles - et les personnes �g�es. Plus le trottoir est large, plus les engins � deux roues circulent et stationnent sur cet emplacement qui ne leur est pas destin�... C'est tellement plus facile de circuler en sens interdit en utilisant le trottoir !
Afin de donner un exemple pr�cis, M. Ren� LE GOFF souhaite signaler le croisement entre la rue Albert-Thomas et la rue Beaurepaire dans le 10e o� des motos stationnent (en toute impunit�) sur le trottoir devant les passages prot�g�s obligeant les pi�tons de traverser en dehors de ces passages... Un autre exemple est l'utilisation des trottoirs de la rue Yves-Toudic entre la rue de Lancry et la rue de Marseille pour tous les deux-roues qui se simplifient la vie en circulant � contre sens d'une rue � sens unique.
M. Ren� LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Pr�fet de police de leur indiquer ce qu'il compte faire pour r�primer ces infractions au Code de la route afin que nos trottoirs soient enfin r�serv�s aux pi�tons."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le respect du droit des pi�tons de circuler en toute s�curit�, sur les trottoirs, constitue une pr�occupation quotidienne des services de police qui veillent � sanctionner les infractions de toute nature afin que chaque usager adopte un comportement permettant un partage harmonieux des rues de la Capitale, au b�n�fice des plus vuln�rable d'entre eux.
A cet �gard, je puis vous indiquer qu'au cours des huit premiers mois de cette ann�e, 438 proc�s-verbaux de contravention ont �t� dress�s � l'encontre des conducteurs de v�hicules � deux roues pour circulation et 389 pour stationnement sur les trottoirs de l'ensemble des voies de la Capitale.
S'agissant plus particuli�rement du 10e arrondissement, les actions r�guli�res men�es par les services de police locaux ont permis de relever depuis le 1er octobre dernier, 51 infractions de cette nature.
Je rappelle que l'article R. 412-7 du Code de la route pr�cise que tout conducteur doit, sauf en cas de n�cessit� absolue, faire circuler son v�hicule exclusivement sur la chauss�e.
Depuis l'entr�e en vigueur du nouveau Code de la route, le 1er juin 2001, il n'est plus possible d'accorder une tol�rance � l'�gard des v�hicules � deux roues motoris�s qui stationnent sur les trottoirs en dehors des zones sp�cialement am�nag�es � cet effet, contrairement � ce que pr�voyait l'ordonnance pr�fectorale du 15 septembre 1971.
Aussi, les agents charg�s du contr�le des r�gles du Code de la route ont-ils re�u pour instructions de verbaliser strictement tout v�hicule dont la circulation entrave le cheminement des pi�tons sur les trottoirs, d�s lors qu'il ne s'agit pas, pour ces v�hicules, de rejoindre un emplacement r�serv�.
A l'occasion de votre intervention des instructions ont �t� donn�es pour qu'une attention particuli�re soit port�e � la surveillance des rues Albert-Thomas et Beaurepaire."

Octobre 2002
Débat
Conseil municipal
retour Retour