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Approbation du principe et des modalités de la réalisation des prestations d’entretien et d’élagage des arbres dans les établissements scolaires et de la petite enfance, les cimetières, les bois, et les espaces verts extra-muros de la Ville de Paris, ainsi que pour la taille en plateau rideau des arbres d’aligne-ment. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, article

L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de prestations d?entretien et d?�lagage des arbres parisiens dans les �tablissements scolaires et de la petite enfance, les cimeti�res, les bois, et les espaces extra muros de la Ville de Paris, ainsi que pour la taille en plateau rideau des arbres d?alignement et lui demande l?autorisation de signer les march�s correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de l?appel d?offres ouvert pour les prestations d?entretien et d?�lagage des arbres parisiens dans les �tablissements scolaires et de la petite enfance, les cimeti�res, les bois, et les espaces extra muros de la Ville de Paris, ainsi que pour la taille en plateau rideau des arbres d?alignement.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, en 12 lots, sans variantes, conform�ment aux articles 10, 27-III, 33, 35-II-6�, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer les march�s correspondants et � les signer selon les montants suivants :

Lots relatifs aux arbres des �tablissements scolaires et de la petite enfance

Lot 1 : 54.400 euros TTC minimum 108.800 euros TTC maximum

Lot 2 : 60.000 euros TTC minimum 120.000 euros TTC maximum

Lot 3 : 61.600 euros TTC minimum 123.200 euros TTC maximum

Lot 4 : 106.400 euros TTC minimum 212.800 euros TTC maximum

Lot 5 : 86.800 euros TTC minimum 173.600 euros TTC maximum

Lot 6 : 90.800 euros TTC minimum 181.600 euros TTC maximum

Lots relatifs aux arbres dans les cimeti�res parisiens

Lot 7 : 480.000 euros TTC minimum 1.280.000 euros TTC maximum

Lot 8 : 720.000 euros TTC minimum 1.720.000 euros TTC maximum

Lot relatif aux arbres d?alignement dans les bois de Boulogne et de Vincennes

Lot 9 : 200.000 euros TTC minimum 480.000 euros TTC maximum

Lot relatif � la taille en plateau-rideau des arbres d?alignement des rues, avenues, jardins et cimeti�res

Lot 10 : 520.000 euros TTC minimum 1.040.000 euros TTC maximum

Lots relatifs � d?autres espaces verts extra-muros

Lot11 : 10.000 euros TTC minimum 40.000 euros TTC maximum

Lot12 : 10.000 euros TTC minimum 40.000 euros TTC maximum

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� ainsi qu?� signer les march�s correspondants avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 615-21, rubriques 22, 64, 026, 823, 421 et 412 du budget de fonctionnement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DEVE 144
Conseil municipal
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