Libell� de la question :
"M. Alain DESTREM et les membres du groupe U.M.P. souhaitent avoir connaissance du nombre de proc�s-verbaux et du taux de verbalisation des propri�taires de chiens ind�licats, depuis l'application des nouvelles mesures destin�es � lutter contre les d�jections canines."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"L'arr�t� municipal du 2 avril dernier compl�tant les articles 99.2 et 99.6 du R�glement sanitaire d�partemental, fait obligation aux propri�taires de chiens "...de proc�der imm�diatement, par tout moyen appropri�, au ramassage des d�jections que cet animal abandonne sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics...". Ce texte pr�voit, je le rappelle, que cette obligation ne s'applique pas aux personnes titulaires de la carte d'invalidit�.
Le non-respect de cette mesure fait l'objet d'une contravention de 3e classe.
Le dernier recensement effectu� fait appara�tre le chiffre de 2.689 proc�s-verbaux dress�s pour non ramassage de d�jections canines entre le 2 avril et le 15 octobre 2002.
Sur la m�me p�riode de r�f�rence, 9.831 infractions au R�glement sanitaire du D�partement de Paris ont fait l'objet d'une verbalisation.
Les proc�s-verbaux dress�s au titre de la malpropret� canine repr�sentent donc environ 27 % du nombre total des infractions constat�es par les agents du Centre d'action pour la propret� de Paris."