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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la demande de subvention de l?association La Pr�vention Routi�re (Comit� d�partemental de Paris) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant 2007 � la convention triennale sign�e avec l?association La Pr�vention Routi�re fixant les objectifs annuels pour 2007 et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Pr�vention Routi�re? dont le si�ge social est fix� 6, avenue Hoche (8e) un avenant � la convention triennale 2006-2007-2008 en date du 22 novembre 2006. Cet avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�cise les rapports avec l?association et les objectifs poursuivis pour 2007 et fixe � 65.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e � ladite association pour l?ann�e 2007 ; � 10.000 euros le montant de la subvention d?�quipement attribu�e � ladite association pour l?ann�e 2007.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es comme suit :

-65.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820,ligne P001 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris ;

-10.000 euros au chapitre 20, nature 2042, rubrique 822,mission 90010-99-190 du budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris.

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