D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Paris Universit� Club Rugby? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DJS 128, en date des 16 et 17 octobre 2006, portant subvention de fonctionnement � l?association ?Paris Universit� Club Rugby? et autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention d?objectifs aff�rente ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 292.680 euros est attribu�e � l?association ?PUC Rugby? (X00947/ 2007_01803) 17, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de ses activit�s sportives pour la saison sportive 2007-2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de proximit�) des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et 2008, sous r�serve de financement.

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