Subvention à l’association “Sport sans frontières”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association sportive parisienne ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 13.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Sport sans fronti�res? (n� X05172 / 2007_04782) - 13, rue Riblette (20�me).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 13.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.
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