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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu le march� n� 05 89 262 relatif � la gestion du centre d?animation Les Amandiers et du centre d?animation et d?h�bergement Louis Lumi�re (20e), notifi� le 28 juillet 2006 par la Ville de Paris � l?association ?La Ligue de l?Enseignement F�d�ration de Paris? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n� 1 au march� n� 05 89 262 relatif � la gestion du centre d?animation Les Amandiers et du centre d?animation et d?h�bergement Louis Lumi�re (20e), notifi� le 28 juillet 2006 par la Ville de Paris � l?association ?La Ligue de l?Enseignement - F�d�ration de Paris? ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 1 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration au march� n� 05 89 262 relatif � la gestion du centre d?animation Les Amandiers situ� 110, rue des Amandiers (20e) et du centre d?animation et d?h�bergement Louis Lumi�re situ� 46, rue Louis Lumi�re (20e) par ?La Ligue de l?Enseignement - F�d�ration de Paris?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 7067, fonction 422 du budget de fonctionnement, exercices 2007 et 2008 de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2 du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la Mairie du 20e arrondissement de Paris, dotation de gestion locale, exercices 2007 et 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

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