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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Union Stade Fran�ais-Saint-Cloud et l?approbation de la convention d?objectifs aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l? association Union Stade Fran�ais-Saint-Cloud et l?association Stade Fran�ais une convention d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 150.000 euros est attribu�e � l?Union Stade Fran�ais-Saint-Cloud (n�X06256 / 2007_01698) - 96, rue de Buzenval � Saint-Cloud (Hauts de Seine), pour ses activit�s sportives au titre de la saison 2007-2008.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de haut niveau) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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