Libell� de la question :
"Le 26 septembre, cit� Popincourt (11e), un enfant et une personne �g�e ont p�ri tragiquement, dans l'incendie survenu en fin de soir�e. Une nouvelle fois, une famille est endeuill�e. Il y a eu �galement des pompiers bless�s.
Sans aucun pr�jug�, concernant les conclusions de l'enqu�te sur l'origine de l'incendie, ce drame doit nous interpeller de nouveau, sur la situation � haut risque, dans ce quartier o� se c�toie une population importante, avec des risques d'incendie r�els. Encore r�cemment un incendie a eu lieu en juillet dans l'impasse des Trois S?urs et l'impasse Lisa.
Au fil des ann�es, ce quartier est devenu "une zone de non droit".
Du fait, d'une part de la concentration de plus en plus importante de l'activit� du textile (implantation d'ateliers de confections, d'entrep�ts, de boutiques dans des immeubles non adapt�s pour ces activit�s). D'autre part, par des impasses et des rues encombr�es par les voitures. Les livraisons occasionnent des embouteillages permanents. Il est impossible de circuler � certaines heures de la journ�e, du fait aussi du non-respect des emplacements de livraisons.
Tous ces probl�mes ainsi �voqu�s, sont un r�el danger pour la population. En cas d'incendie ou d'accident, les risques sont grands, que les secours d'urgence ne puissent atteindre rapidement le lieu du sinistre. Il faut savoir qu'� la cit� Popincourt, o� s'est produit le drame, il y a encore peu de temps, des voitures stationnaient en permanence. Suite aux interpellations r�p�t�es des habitants, ceux-ci ont obtenu l'interdiction de stationner.
Il est temps, que des mesures plus rigoureuses soient prises pour faire respecter les r�gles les plus �l�mentaires de s�curit�, exiger la mise aux normes des ateliers, des entrep�ts, des locaux commerciaux accueillant le public, fermer les ateliers situ�s en �tage et d�cr�t�s leur fermeture, quand ils ne se trouvent pas conformes aux r�gles de s�curit�. De faire respecter le droit et le Code du travail, d'interdire le stationnement dans les cours et les impasses, o� l'ordre public est troubl�. De prendre enfin toutes les dispositions n�cessaires vis-�-vis de tous ceux qui ne respectent pas les interdictions et les aires de stationnement. D'interdire l'acc�s aux v�hicules de fort tonnage et de renforcer l'�lotage.
Toutes ces questions doivent aussi avoir un d�bouch� sur une r�flexion plus globale, sur la revitalisation et le d�veloppement �conomique de ce quartier.
M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste demandent � M. le Pr�fet de police quelles sont les mesures, qu'il compte prendre apr�s ce drame concernant la situation dans ce quartier du 11e."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le quartier Sedaine-Popincourt et Chemin-Vert (11e) conna�t de nombreuses difficult�s de circulation et de stationnement, en raison notamment des conditions dans lesquelles s'op�rent les livraisons des boutiques et des ateliers de confection, particuli�rement nombreux dans ce secteur.
Les services de police locaux effectuent dans ce quartier des surveillances constantes en r�primant, avec fermet�, toutes les infractions qu'ils sont � m�me de constater. L'action ainsi men�e sur la p�riode comprise entre le 3 mai et le 17 juillet 2002 a permis de relever 1.242 proc�s-verbaux.
Ces contr�les ont �t� accrus depuis les tragiques �v�nements du 26 septembre dernier.
Par ailleurs, les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris proc�dent � la v�rification syst�matique des caract�ristiques des voies parisiennes de fa�on � faciliter les conditions d'acc�s et d'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Lorsque cela s'av�re n�cessaire, il est demand� aux services municipaux de la Mairie de Paris d'intervenir pour mettre en conformit� les voies concern�es qui ne r�pondent pas aux normes exig�es.
En ce qui concerne plus particuli�rement la cit� Popincourt, l'arr�t� n� 97-11394 du 30 juillet 1997 y interdisait la circulation et le stationnement, except� pour les v�hicules des riverains, de livraisons, de secours et d'intervention urgente et les engins de nettoiement. Par arr�t� municipal n� 2002-0025 en date du 24 juin 2002, la liste des v�hicules admis � y circuler et � y stationner a �t� r�duite aux seuls v�hicules de secours, d'intervention urgente et aux engins de nettoiement.
La Ville de Paris compte prochainement installer � l'entr�e de la cit� Popincourt des bornes escamotables qui pourront �tre actionn�es par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Enfin, je peux vous indiquer que le contr�le de ces ateliers au regard notamment des r�gles de s�curit� lorsqu'ils sont situ�s dans des immeubles d'habitation seront substantiellement renforc�s."