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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu le budget primitif de fonctionnement 2007 ;

Vu la demande, en date du 25 juin 2007, par laquelle le Syndicat du Logement et de la Consommation sollicite une subvention au titre de 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de verser une subvention au Syndicat du Logement et de la Consommation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser une subvention de 15.000 euros au Syndicat du Logement et de la Consommation, 4, place de la Porte de Bagnolet (20e) (X06967 - n� 2007-04161), au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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