�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAC 19 des 23 et 24 mai 2005 approuvant la passation d?un march� � bons de commandes afin d?assurer les travaux d?entretien et de maintenance dans les �difices cultuels et certains �difices civils, propri�t� de la Ville de Paris ;

Vu la d�claration du 27 d�cembre 2006, et notamment son article 3, par laquelle il a �t� d�cid� la dissolution sans liquidation de la SNC Sachet et Brulet, avec transmission universelle de son patrimoine, � son unique associ�e, la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine � compter du 1er janvier 2007 ;

Vu la publication dans le journal d?annonces l�gales ?Affiches Parisiennes et d�partementales / Le Publicateur l�gal? dans son num�ro du 23 au 27 d�cembre 2006 ;

Vu l?extrait du Registre du Commerce et des Soci�t�s du 16 avril 2007 relatif � la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� n� 06/41015 pass� avec la SNC Sachet et Brulet en vue de substituer la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine - Etablissement secondaire Pradeau et Morin � la SNC Sachet et Brulet pour les travaux d?entretien et de maintenance dans les �difices cultuels et certains �difices civils, propri�t� de la Ville de Paris, situ�s dans Paris et sur le site d?Ivry - Lot 2A ?Ma�onnerie, pl�trerie, pierre de taille? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� n� 06/41015 pass� avec la SNC Sachet et Brulet en vue de substituer la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine - Etablissement secondaire Pradeau et Morin - � la SNC Sachet et Brulet pour les travaux d?entretien et de maintenance dans les �difices cultuels et certains �difices civils, propri�t� de la Ville de Paris, situ�s dans Paris et sur le site d?Ivry Lot n� 2A : ?Ma�onnerie, pl�trerie, pierre de taille?.

�