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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date du 27 septembre 2005 (2005 ASES 114), notamment son article 1er autorisant M. le Maire de Paris � signer, avec le Centre National de la Recherche Scientifique (D�l�gation Paris B), une convention de financement de 4 ann�es en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail consacr� � ?l?analyse en temps r�el de la transcription par d�tection et manipulation de mol�cule individuelle? ;

Vu l?article 2 de la m�me d�lib�ration attribuant une premi�re subvention de 93.750 euros au CNRS au titre de l?ann�e 2005 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 28 novembre 2005, notamment son article 7 pr�voyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la d�lib�ration du 17 octobre 2006 (2006 ASES 98) ainsi que le 1er avenant annuel, sign� le 14 d�cembre 2006, ayant permis au CNRS de recevoir une deuxi�me subvention de 65.625 euros au titre de l?ann�e 2006 ;

Consid�rant l?accord donn� par le Jury � la poursuite de la recherche entreprise ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre au CNRS le 2e avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention pr�vue au titre de 2007 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 65.625 euros est attribu�e, au titre de 2007, au Centre National de la Recherche Scientifique (D�l�gation Paris B) 16, rue Pierre et Marie Curie (5e) (Tiers n� X02595), afin de permettre la poursuite de la recherche men�e par T�rence STRICK, dans le cadre de son programme de travail consacr� � ?l?analyse en temps r�el de la transcription par d�tection et manipulation de mol�cule individuelle?.

Art. 2.- Le r�glement de cette subvention pourra intervenir � compter de la conclusion de l?avenant contractuel 2007 propos� en annexe.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 236, nature 65738, ligne P017, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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