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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les représentants du “Club d’Escrime de la Tour d’Auvergne” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Club d?Escrime de la Tour d?Auvergne? 48, rue Pigalle (9e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Pr�sident du ?Club d?Escrime de la Tour d?Auvergne? la convention jointe.

Art. 2.- Une aide financi�re de 85.000 euros pour la saison sportive 2007/2008 est attribu�e au ?Club d?Escrime de la Tour d?Auvergne? (D 03354) au 48, rue Pigalle (9e), r�partie comme suit, 30.000 euros au titre de l?exercice 2007 et 55.000 euros au titre de l?exercice 2008 (sous r�serve de financement).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, dont 30.000 euros au titre de l?exercice 2007 et 55.000 euros au titre de l?exercice 2008 (sous r�serve de financement).

Novembre 2007
Déliberation
2007 DJS 184
Conseil municipal
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