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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention globale de la Ville de Paris, en vue du financement d?un programme de construction d?une Unit� de Logements et de Services, compos�e de 13 logements PLAI identifi�s sur quatre op�rations du secteur ?Duploy�? (18e), et de l?autoriser � signer une convention relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � l?OPAC de Paris une subvention de 119.869 euros, pour la r�alisation d?un programme de construction d?une Unit� de Logements et de Services, compos�e de 3 logements PLAI - 4-10, rue Emile Duploy� (18e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 2.- La Ville de Paris accorde � l?OPAC de Paris une subvention de 38.483 euros, pour la r�alisation d?un programme de construction d?une Unit� de Logements et de Services, compos�e d?un logement PLAI - 15-17, rue Emile Duploy� (18e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 3.- La Ville de Paris accorde � l?OPAC de Paris une subvention de 30.431 euros, pour la r�alisation d?un programme de construction d?une Unit� de Logements et de Services, compos�e d?un logement PLAI - 19-23, rue Emile Duploy� (18e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 4.- La Ville de Paris accorde � l?OPAC de Paris une subvention de 305.959 euros, pour la r�alisation d?un programme de construction d?une Unit� de Logements et de Services, compos�e de 8 logements PLAI - 20-30, rue Emile Duploy� (18e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 5.- L?OPAC s?engage � r�server 13 logements du programme d�crit � l?article 1er au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

La r�partition des droits de r�servation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?OPAC de Paris une convention portant sur le nombre et la dur�e des droits de r�servation de la Ville de Paris, ainsi que les modalit�s d?exercice de ces droits.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

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