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Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité du bâtiment administratif 9, rue Schoelcher (14ème) et de restructuration du 2ème étage en vue de l’emménagement de la SLA 14. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 14�me arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise en s�curit� du b�timent administratif 9, rue Schoelcher et de restructuration du 2�me �tage en vue de l?emm�nagement de la SLA 14 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise en s�curit� du b�timent administratif 9, rue Schoelcher (14�me) et de restructuration du 2�me �tage en vue de l?emm�nagement de la SLA 14.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPA 296
Conseil municipal
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