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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral du 18 mars 1977 inscrivant en particulier les dalles pi�tonnes des Olympiades et les rues du Disque et du Javelot sur la liste des voies priv�es ouvertes � la circulation publique ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2004 approuvant le dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l?ASIGN relatif au fonctionnement et � l?am�lioration des espaces ouverts au public de l?ensemble immobilier des Olympiades ;

Vu la convention d?objectifs cadre entre la Ville de Paris et l?ASIGN sign�e le 13 octobre 2004 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 approuvant la signature avec l?ASIGN d?une convention relative � l?am�lioration du site des Olympiades pour les ann�es 2006-2007 ;

Vu la convention entre la Ville de Paris et l?ASIGN relative � l?am�lioration du site des Olympiades pour les ann�es 20062007 sign�e le 19 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant � la convention d?am�lioration du site des Olympiades pour les ann�es 2006-2007 ;

Vu le projet d?avenant � la convention d?am�lioration du site des Olympiades pour les ann�es 2006-2007 annex� � ce projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet d?avenant � la convention pour l?am�lioration du site des Olympiades pour les ann�es 20062007, tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration, sera sign� avec l?Association syndicale de l?�lot Gobelins Nord (ASIGN).

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

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