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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “La Compagnie des Colis-Bruits”, dont le siège social est situé 18, rue Lesage (20e). - Attribution d’une subvention correspondante. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?La Compagnie des Colis-Bruits?, dont le si�ge social est situ� 18, rue Lesage (20e) et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?La Compagnie des Colis-Bruits?, dont le si�ge social est situ� 18, rue Lesage (20e). (X07311/2007 _02181).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?La Compagnie des Colis-Bruits?, dont le si�ge social est situ� 18, rue Lesage (20e), pour la r�alisation de travaux d?am�nagement dans ses locaux, (X07311/2007_02181).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 20.000 euros, sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Cr�dits pour subventions d?�quipement? Mission 90010-99-010 N� d?individualisation 07 V 00458 DAC.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 516
Conseil municipal
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