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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la convention de financement entre le SEDIF et la Ville de Paris dans le cadre des travaux de ravalement du mur mitoyen arri�re de l?�cole maternelle 16, rue Saint Beno�t et du si�ge du SEDIF 14, rue Saint Beno�t (6e) et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe et les modalit�s de la convention de financement entre le SEDIF et la Ville de Paris dans le cadre des travaux de ravalement du mur mitoyen arri�re de l?�cole maternelle 16, rue Saint Beno�t et du si�ge du SEDIF 14, rue Saint Beno�t (6e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La recette correspondant � la participation due par le SEDIF sera inscrite au chapitre 13, nature1328, fonction 211 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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