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Restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants et construction de 112 logements PLAI - 14, boulevard Vaugirard (15e), par la société anonyme d’HLM “L’Habitat Social Français”. Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville et aux droits de réservation. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder � la soci�t� anonyme d?HLM ?Habitat Social Fran�ais? une subvention en vue du financement d?un programme de construction de PLAI - 14, boulevard de Vaugirard (15e), et de l?autoriser � signer une convention relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission et par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � ?l?Habitat Social Fran�ais? une subvention de 2.553.600 euros, pour la r�alisation d?un programme de construction de 112 logements PLAI - 14, boulevard de Vaugirard (15e). La subvention sera repartie de la fa�on suivante :

- r�sidence sociale de 58 logements : 1.403.600 euros ;

- deux maisons relais de 54 logements au total : 1.150.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- 56 logements de ce programme seront r�serv�s � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention portant sur :

-les conditions de versement de la subvention pr�cit�e;

- le droit de r�servation de la Ville de Paris, ainsi que les modalit�s d?exercice de ce droit.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DLH 233-3°
Conseil municipal
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