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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Ere de jeu ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission et par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration avec l?association Ere de jeu (96, rue Raynouard 75016 Paris) (X03664/2007_ 02930 et 2007_02983).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 27.000 euros est attribu�e � l?association Ere de jeu (96, rue Raynouard - 75016 Paris) au titre de la culture, dont 4.000 euros sur proposition de la Mairie du 10�me arrondissement et 5.000 euros au titre de la politique de la ville pour le projet Fais-moi lire, 8.000 euros pour l?op�ration Emmenez-moi au spectacle, et 10.000 euros pour le festival Escapades.

La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribu�e � l?association Ere de jeu (96, rue Raynouard - 75016 Paris) au titre de la jeunesse, pour le festival Escapades.

La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, Chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse.

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