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Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension des écoles maternelle et élémentaires du groupe scolaire 8-10-20, rue Le Vau (20e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération susvisée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment les articles 212-4 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et l?article R. 430-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension des �coles maternelle et �l�mentaires du groupe scolaire 8-10-20, rue Le Vau (20e) et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension des �coles maternelle et �l�mentaires du groupe scolaire 8-10-20, rue Le Vau (20e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres restreint, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64 et 74 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir et la demande de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010 du Budget d?investissement de la Ville de Paris et au budget suppl�mentaire, exercice 2008 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPA 219
Conseil municipal
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