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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant à la convention du signée avec l’association “Centre d’Information sur les Droits des Femmes de Paris (CIDFF de Paris)” pour ses actions à destination des femmes prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO,, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l?association ?Centre d?Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris? une subvention pour ses actions � destination des femmes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention conclue avec l?association ?Centre d?Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris? dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration en vue d?assurer la r�alisation de ses missions.

Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � l?association Centre d?Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris, 165 boulevard S�rurier (19e) (X06696 -2007_04741) au titre de l?ann�e 2007.

Un acompte de 20.000 euros a �t� vers� � ladite association au 1er semestre 2007.

Art. 3.- Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 SG 61
Conseil municipal
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