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Subvention conventionnelle de 65.625 euros à l’INSERM (ADR Paris VI) au titre de la 3e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle sur “les déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins”- Annuité 2007 de la Promotion 2005 (Pierre CHAUVIN, Chef de l’équipe lauréate 2005). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date du 27 septembre 2005 (2005 ASES 112), notamment son article 1er autorisant M. le Maire de Paris � signer, avec l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale, une convention de financement de 4 ann�es en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail portant sur ?les d�terminants sociaux de la sant� et du recours aux soins? ;

Vu l?article 2 de la m�me d�lib�ration attribuant une premi�re subvention de 93.750 euros � l?INSERM au titre de l?ann�e 2005 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 5 d�cembre 2005, notamment son article 7 pr�voyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la d�lib�ration du 17 octobre 2006 (2006 ASES 97) ainsi que le 1er avenant annuel, sign� le 14 d�cembre 2006, ayant permis � l?INSERM de recevoir une deuxi�me subvention de 65.625 euros au titre de l?ann�e 2006 ;

Consid�rant l?accord donn� par le Jury � la poursuite de la recherche entreprise ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose de soumettre � l?INSERM, le 2e avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention pr�vue au titre de 2007 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 65.625 euros est attribu�e, au titre de 2007, � l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (ADR INSERM Paris VI) 127, avenue Ledru Rollin (11e) (Tiers n� W 00138) afin de permettre la poursuite de la recherche men�e par Pierre CHAUVIN, sur ?les d�terminants sociaux de la sant� et du recours aux soins?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention du 5 d�cembre 2005 avec l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (ADR INSERM Paris VI).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 236, nature 65738, ligne P017, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 131
Conseil municipal
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