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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/25-003 signé avec la SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES relatif à la restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques au groupe scolaire 7, rue Barbanègre (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment l?article L. 212-4 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 260, en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration et de locaux p�dagogiques du groupe scolaire 7, rue Barban�gre (19e), les modalit�s de passation des march�s de coordination sant� s�curit�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique correspondants et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 333, en date des 28 et 29 octobre 2002, approuvant les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 230, en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant les modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de travaux correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 133, en date des 23 et 24 mai 2005, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25-003 sign� avec la SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES, relatif au changement de raison sociale et de forme juridique de l?�quipe de ma�trise d??uvre ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres � la passation de cet avenant lors de la s�ance du 02 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25-003 sign� avec la SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES, relatif � la restructuration du service de restauration et de locaux p�dagogiques du groupe scolaire 7, rue Barban�gre (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n�04/25-003 sign� avec la SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES, relatif � la restructuration du service de restauration et de locaux p�dagogiques du groupe scolaire 7, rue Barban�gre (19e), portant le montant du march� de 219.763,24 euros TTC � 251.337,64 euros TTC, valeur avril 2002 (mois Mo du march� d?�tudes), soit 273.572 euros TTC en valeur engagement ao�t 2007, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubriques 251 et 213, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPA 183
Conseil municipal
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