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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?�quipement et une convention de fonctionnement avec l?association ?Caramel? (E00262) ayant son si�ge 48, rue de Wattignies (12e) et lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement de 22.900 euros pour la cr�ation d?une structure multi-accueil de la petite enfance sise 9, rue Fernand Fourreau (12e) et d?une subvention de fonctionnement de 6.448 euros pour ledit �tablissement au titre de 2007 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le Livre V, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Caramel? (E00262) ayant son si�ge social 48, rue de Wattignies (12e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 22.900 euros est allou�e � l?association ?Caramel? pour �quiper un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type multi-accueil de la petite enfance dans un local situ� 9, rue Fernand Fourreau (12e).

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, mission 90010-99-040, du budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Caramel? (E00262) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 6.448 euros est allou�e � l?association ?Caramel? au titre de 2007.

Art. 7.- La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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