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Subvention à l’association “Office de Tourisme et des Congrès de Paris” au titre du budget 2007 de fonctionnement de la Ville de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 20.000 euros � l?association ?Office de Tourisme et des Congr�s de Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est accord�e par la Ville de Paris � l?association ?Office de Tourisme et des Congr�s de Paris?.

Art. 2.- La d�pense relative au paiement de cette subvention sera imput�e sur la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 292
Conseil municipal
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