Subvention à l’association “La Maison Moadon” 96, avenue de Suffren (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Maison Moadon? 96, avenue de Suffren (15e) dont les activit�s se situent dans le 17e arrondissement ;
Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?La Maison Moadon? (X07744/2007_04726) 96, avenue de Suffren (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.
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