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Subvention à l’association “La Maison Moadon” 96, avenue de Suffren (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Maison Moadon? 96, avenue de Suffren (15e) dont les activit�s se situent dans le 17e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?La Maison Moadon? (X07744/2007_04726) 96, avenue de Suffren (15e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DJS 495
Conseil municipal
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