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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention de la Ville de Paris en vue du financement d?un programme construction de 141 logements sociaux dont 8 PLAI, 77 PLUS et 56 PLS, 9-15, boulevard de Grenelle (15e), et de l?autoriser � signer une convention relative aux droits de r�servations des logements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � la Soci�t� Nationale Immobili�re (SNI) situ�e 100-104, avenue de France 75646 Paris Cedex 13, Etablissement Ile-de-France, une subvention globale de 3.465.001 euros, pour le financement d?un programme de construction de 141 logements sociaux dont 8 PLAI, 77 PLUS et 56 PLS, situ� 9-15, boulevard de Grenelle (15e), repartie ainsi qu?il suit :

8 logements PLAI - 174.431 euros,

77 logements PLUS - 1.890.153 euros,

56 logements PLS - 1.400.417 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- La SNI s?engage � r�server 63 logements de ce programme au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris, soit 4 logements PLAI, 33 logements PLUS et 26 logements PLS.

La r�partition des droits de r�servation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SNI une convention fixant les modalit�s de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l?engagement de la soci�t� de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443.7 et suivants du CCH.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

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